Le Parlement québécois exige le bilinguisme des juges à la Cour suprême

Par Alexandre Robillard, LA PRESSE CANADIENNE

QUEBEC - Le fédéralisme d'ouverture doit faire en sorte que les juges nommés à la Cour suprême par Ottawa connaissent les deux langues officielles du Canada, a déclaré mercredi le premier ministre Jean Charest.

Les trois partis à l'Assemblée nationale ont adopté mercredi à l'unanimité une motion affirmant que la maîtrise de la langue française est une condition "préalable et essentielle" à la nomination d'un juge de la Cour suprême du Canada.

Cette résolution sera transmise au Parlement d'Ottawa.

En ce moment, la Cour suprême compte un seul juge qui ne comprend pas le français, le juge Marshall Rothstein, nommé par le premier ministre Stephen Harper.

M. Harper doit bientôt nommer un autre juge pour remplacer Michel Bastarache qui prendra sa retraite cet été.

Selon M. Charest, les magistrats présidant la plus haute instance judiciaire du pays doivent bien connaître le français et les deux langues officielles au Canada.

"Le gouvernement fédéral actuel a voulu parler de fédéralisme d'ouverture et se distinguer dans sa façon de pratiquer le système fédéral, a déclaré mercredi le premier ministre, en Chambre, avant le vote sur la motion. Nos attentes à nous, c'est que ses décisions seront conformes à sa volonté et que le prochain et tous les juges qui seront nommés à la Cour suprême connaîtront bien le français et les deux langues officielles au Canada."

Le chef de l'opposition, Mario Dumont, a affirmé que la connaissance du français faisait partie des compétences attendues des juges de la Cour suprême parce qu'elle permet de comprendre les réalités diverses du Canada.

"Un juge à la Cour suprême et la Cour suprême dans son ensemble arrivent à un niveau de décision qui influence l'évolution du pays, l'évolution de son droit constitutionnel qui, à un certain point, va trancher les grandes tendances, les grands enjeux, a-t-il dit. On attend donc des gens qui seront à ce tribunal un certain nombre de compétences, j'oserais dire de compétences exceptionnelles."

La chef du Parti québécois, Pauline Marois, a indiqué qu'il est surprenant de constater que certains juges sont incapables de comprendre le français, alors que les lois sont régulièrement interprétées, débattues en langue française et que les avocats peuvent adresser leur plaidoirie dans cette langue.

"Ce que l'Assemblée nationale doit affirmer aujourd'hui d'une seule voix, c'est qu'il est complètement inacceptable que la maîtrise de la langue française ne soit pas une condition préalable et essentielle à la nomination d'un juge à la Cour suprême", a-t-elle dit.

La semaine dernière, le porte-parole libéral fédéral des langues officielles, Denis Coderre, a déposé à la Chambre des communes un projet de loi d'initiative privée pour amender la Loi sur les langues officielles, qui soustrait actuellement les juges de la Cour suprême à l'obligation de la compréhension des deux langues officielles.

Le projet de loi de M. Coderre obtient l'appui des deux autres partis d'opposition à Ottawa. Les conservateurs demeurent toutefois réticents.

La semaine dernière, les députés conservateurs ont refusé d'appuyer une motion, au comité des langues officielles, qui allait dans le même sens que le projet de loi.

Envoyer Imprimer