La contrebande de tabac coûte jusqu'à 4 millions $ par jour en taxes impayées

LA PRESSE CANADIENNE

HAMILTON - Même si une trentaine d'usines illégales de fabrication de cigarettes ont été identifiées dans des réserves autochtones du Québec et de l'Ontario, la Gendarmerie royale du Canada n'est parvenue à en faire fermer qu'une seule au cours des deux dernières années.

A la sous-direction des douanes et de l'accise, on qualifie le problème de "politiquement sensible". L'intervention de corps policiers extérieurs dans certaines communautés est considérée comme délicate. La GRC ne peut agir isolément, mais doit plutôt le faire en partenariat avec les policiers des réserves, explique-t-on.

Le lien croissant entre les cigarettes illégales et certains territoires habités par des autochtones constitue un problème épineux pour les instances chargées de faire respecter la loi, à cause de conflits entre la loi canadienne et les questions de souveraineté autochtone et de taxation, et des droits traditionnels des premières nations en matière de tabac.

Près d'une cigarette sur trois fumées au Québec et en Ontario provenait de la contrebande, l'an dernier, selon une étude reconnue, et plus de 90 pour cent de ces cigarettes illégales étaient issues de réserves autochtones.

Le problème coûte jusqu'à 4 millions $ par jour aux gouvernements canadiens en revenus de taxes impayées.

Toute la contrebande de tabac n'est pas associée aux territoires des premières nations, cependant. On assiste aussi à une hausse des produits illégaux de tabac importés de Chine, selon l'Agence des services frontaliers du Canada, et à une augmentation du recours aux livraisons de tabac par la poste et les services de messagerie.

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